Conditions Générales d'Utilisation

Version du 25/01/2023

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site de l’association déclarée « ASS FAMILLES TRAUMATISES CRANIENS CEREBRO LESES
MASCAREIGNES OI FE MAL A NOU » (ci-après « AFTC MOI » , « l’Association » ou « Nous »), est un site institutionnel (ci-
après le « Site ») qui permet à l’utilisateur naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») de
connaître les prestations et services proposés par l’Association.

Ce Site est accessible par le réseau internet à l’adresse https://www.aftc-m-oi.re
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les
conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve de l’ensemble des
dispositions des présentes CGU, lesquelles constituent le contrat entre L’Association et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est
demandé de renoncer à tout usage du Site.
L’Association est désignée dans le présent document comme « nous », « notre », « nos ». Les termes «
vous », « votre », « vôtre » et « vos » vous désignent, comme l’Utilisateur du Site.

2. DONNÉES PERSONNELLES

Le Site collecte des données à caractère personnel. Pour en savoir plus en matière de collecte,
d’utilisation, communication et l’exercice des droits concernant les données personnelles, l’Utilisateur
est invité à consulter la politique de confidentialité, à l’adresse https://aftc-m-oi.re/politique-de-confidentialité

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des
marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont
la propriété exclusive de l’association « AFTC MOI» (ci-après « l’Association»). L’ensemble de ces
droits est réservé pour le monde entier.
Les noms et les marques de l’Association, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques
figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de
l’Association.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou
copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son
utilisation privée, personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer,
enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier
ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en
rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

L’Association concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est
strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La
licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’Association est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité
civile et pénale de son auteur. L’Association se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de
contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Néanmoins, une reproduction partielle (droit de citation) pourra être tolérée à la condition d’y adjoindre
de façon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante : « Ce
contenu est reproduit depuis « [préciser le titre et l’adresse de la source du contenu reproduit
[https://www.aftc-m-oi.re], susceptible d’avoir été mis à jour depuis le [ajouter la date]
d’accessibilité au Site ».

4. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

L’accès au Site, hébergé en mode « Software as a Service » (SaaS), nécessite que l’Utilisateur dispose
d’un accès Internet et d’un ordinateur, Smartphone ou Tablette. Tous les frais supportés par l’Utilisateur
pour accéder au Site restent à sa charge.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. À cette fin, il s’engage à ne pas
procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de l’Association.
L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l’Association. À
défaut, l’Association pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa
responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser que du matériel et des logiciels sécurisés,
notamment à l’aide d’une suite de sécurité informatique, et exempts de virus, de tout vice, anomalie,
bogue et de tout dysfonctionnement susceptible d’entraîner une interruption, un dysfonctionnement ou
une baisse de sécurité du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur consent à ne pas effectuer les opérations suivantes, ni
permettre à quiconque de le faire, de manière directe ou indirecte :

Fournir des informations qui comportent des renseignements personnels non publics ou
d’identification à propos d’une autre personne sans le consentement explicite de cette dernière ;
Restreindre ou empêcher l’utilisation du Site par tout autre Utilisateur, y compris mais sans s’y
limiter, par des actions de « piratage » et d’altération de toute partie du Site ;
Accéder ou tenter d’accéder à des parties du Site pour lesquelles L’Association ne vous a pas
accordé d’autorisation, contourner ou essayer de contourner un dispositif de sécurité du Site,
accéder au Site d’une autre manière que par l’intermédiaire de l’interface fournie et autorisée par
L’Association ;

Modifier un logiciel destiné au Site de quelque manière ou forme que ce soit, ou utiliser des
versions modifiées du logiciel, y compris (sans limitation) pour les besoins de l’obtention d’un
accès non autorisé au Site ;
Utiliser le Site à des fins illicites ;
Affirmer ou insinuer que nous cautionnons vos déclarations, sans notre consentement écrit
préalable ;
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, réelle ou fictive, y compris un employé,
résident ou un représentant de l’Association ;
Transmettre (a) des contenus ou des renseignements illégaux, frauduleux, menaçants, injurieux,
calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, haineux, vulgaires ou choquants, ou qui
contreviennent à nos droits de propriété intellectuelle ou nos autres droits ou à ceux d’une tierce
partie ; (b) des informations importantes, non publiques, à propos d’entreprises sans en avoir
l’autorisation ; (c) des secrets commerciaux d’une tierce partie ou (d) des publicités, des
sollicitations, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales, des opportunités
d’investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf si nous l’avons
explicitement autorisé) ;
Utiliser le Site pour nuire d’une quelconque façon à des enfants mineurs ;
Se livrer à des activités de spamming ou de phishing ;
Transmettre un logiciel ou tout autre contenu comportant un virus, un ver informatique, un
cheval de Troie, un défaut, une bombe logicielle ou tout autre élément de nature destructive ;
Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie
inversée, décompiler ou désassembler toute partie du Site ;
Supprimer des avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit propriétaire
sur l’Application ;
« Traquer » ou harceler autrui ;
Créer un lien hypertexte profond vers une page ou un contenu du Site sans autorisation écrite ;
Utiliser un robot, un agent numérique, un programme de messagerie en différé, une application
d’extraction ou d’analyse du web, de recherche d’applications ou tout autre dispositif ou
processus manuel ou automatique permettant d’extraire, d’indexer, d’explorer des données, ou
de quelque façon que ce soit, de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la
présentation du Site ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable.
Nonobstant ce qui précède, L’Association accorde aux opérateurs de moteurs de recherche
publics l’autorisation d’utiliser des robots pour copier les contenus provenant du Site,
UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE À LA CRÉATION D’INDICES DE RECHERCHE
ACCESSIBLES AU PUBLIC DE CES CONTENUS ET À CETTE SEULE FIN, cependant les caches
ou les archives de ces contenus ne relèvent pas de cette autorisation. L’Association se réserve le droit
de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques ;
Recueillir ou rassembler des informations sur le Site ou les membres du Site sans leur
consentement exprès ;
Entreprendre toute action, imposant ou risquant d’imposer à notre infrastructure (ou à celle de
nos fournisseurs tiers) une charge de données, d’informations ou de requêtes, déraisonnable ou
d’une importance disproportionnée (selon l’avis discrétionnaire de l’Association).

Les actions indiquées précédemment constituent un manquement grave aux présentes Conditions
Générales d’Utilisation.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en vertu de l’article 323-3 du Code pénal, toute reproduction ou diffusion
de données à caractère personnel obtenues de manière frauduleuse par un site tiers ou par un moteur
de recherche dans le but d’enrichir sa propre base de données, ou de traiter les données pour son
propre compte, sera considérée comme un délit puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de
150 000 € d’amende.
En cas d’utilisation du Site non-conforme aux présentes CGU ou à toute autre politique, règle ou
directive s’appliquant au Site, l’Association se réserve le droit de refuser, bloquer ou supprimer les accès au Site.

5. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez contacter le Délégué à la Protection des
Données (DPO) de l’Association à l’adresse suivante : bertrand.bareigts@zourit-sante.re

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Généralement, la capacité de l’Association à fournir des prestations dépend d’internet ou d’un
réseau de télécommunications, qui n’est pas forcément sécurisé dans son intégralité. Le Site est
hébergé par un prestataire de services externe, qui s’est engagé à sécuriser l’accès, la consultation et
l’utilisation des données conformément aux règles d’usages de l’Internet, l’Association ne peut
néanmoins pas garantir un accès ininterrompu au Site, ni la conservation ou la réception des
données du Site.
L’Association se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier
sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance.
En aucun cas l’Association ne pourra être tenue responsable d’une interruption de service, quelle
qu’en soit la raison, de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre
évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier
reconnaître que :

Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Site ou lors de son utilisation ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site ;
L’Utilisateur a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Utilisateur reconnaît et convient expressément que
l’Association n’assume aucune responsabilité, quelle qu’en soit la nature, concernant :

Tout défaut d’un autre Utilisateur de l’application de se conformer au code de conduite et plus généralement aux CGU ;
Toute interruption ou tout arrêt des transmissions en provenance ou à destination du Site dû à un problème de connexion Internet de l’Utilisateur ;
Les bogues, virus, vers informatiques, chevaux de Troie, défauts, bombes logicielles ou tout autre élément de nature destructive susceptible d’être transmis sur ou via le Site par une tierce partie. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le Site.
Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations, ou les dommages ou les pertes, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation de toute information renseignée dans le Site.

L’Utilisateur reconnaît que l’Association ne peut garantir un accès ininterrompu ou continu du
service et qu’en aucun cas la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée notamment en
cas de :

Force majeure ;
Coupure de réseau Internet de l’Utilisateur ;
Faute imputable à l’Utilisateur de l’application engendrée par une mauvaise utilisation des services ;
Non-respect des CGU par l’Utilisateur.

7. GENERALITES

7.1 Modifications

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en
ligne sur le Site.
L’Association se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans notification préalable à l’Utilisateur,
afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou
technique. L’Utilisateur devra s’informer des CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
Aucune modification ne pourra donner lieu à indemnisation pour l’Utilisateur ou ses ayants droit.

7.2 Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle ou déclarée inapplicable du fait
d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes.

7.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française et écrite dans la langue française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une
réclamation à l’attention de l’Association, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un
délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif
aux CGU, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la
compétence des juridictions françaises, sauf dispositions impératives contraires renvoyant à la
compétence d’une juridiction étrangère.