Dernière mise à jour le 25/01/2023

L’ASS FAMILLES TRAUMATISES CRANIENS CEREBRO LESES MASCAREIGNES OI FE MAL A NOU
(ci-après indistinctement «AFTC MOI » , « l’Association » ou « Nous »), Responsable de
traitement des Données des Utilisateurs qui naviguent sur Notre site institutionnel
www.aftc-m-oi.re (ci-après le « Site ») sait que Vous accordez de l’importance à la
manière dont Vos Données personnelles sont traitées et reconnaît l’importance de la
protection et du respect de Votre vie privée. C’est pourquoi, Nous mettons en œuvre toutes
les mesures de sécurité et de protection de Vos Données.
Dans un premier temps (A), Nous Vous expliquons dans cette « Déclaration de
confidentialité » (ci-après « Déclaration ») pourquoi et comment Nous collectons et traitons
Vos Données dans Notre Site institutionnel, avec qui et comment Nous sommes
susceptibles de les partager et, surtout, Vos droits en matière de protection des Données
personnelles et comment Vous pouvez les exercer.
Dans un deuxième temps (B), Nous Vous expliquons ce qu’est un cookie, comment sont
utilisés les cookies dans le Site et comment Vous pouvez les paramétrer.
Lorsque seront concernés la Déclaration et la Politique de Cookies, ils seront communément
désignés par le « Document ».
Pour toute question relative à la Déclaration ou à la Politique de Cookies, Nous vous invitons
à contacter notre DPO sur l’adresse bertrand.bareigts@zourit-sante.re

A. Déclaration de confidentialité

I. Définitions

Dans le présent Document, les mots ou expressions commençant par une majuscule
renvoient aux termes définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et, à défaut, auront
la définition de l’Article 4 du Règlement (EU) 2016/679 (dit « RGPD ») :
« Consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et
univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte
positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un
traitement ;
« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou
tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il
s’agisse ou non d’un tiers. Dans le cas présent, l’AFTC MOI peut envoyer Vos données
aux personnes travaillant dans le programme ETP ou les partager dans la page Facebook
dans laquelle Vous Nous suivez ;

« Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»);
est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un
nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un
ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale; 
« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité
publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres,
détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, l’AFTC MOI
pourra être considéré, selon les cas, comme Responsable de Traitement.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à
caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;
« Réseaux Sociaux » désignent des espaces de partage sur Internet qui permettent à
l’Utilisateur du Site de suivre les différents évènements organisés par l’AFTC MOI, de partager
des photos et vidéos avec leurs amis et fans qui composent leur
« réseau social ».
« Traitement des Données » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations
effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des
ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement,
l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la
consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme
de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la
destruction;
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
« Vous », « Votre » désignent l’Utilisateur du Site.

II. Quelles Données traitons-Nous et pour quelles Finalités ?

a) Formulaire de contact

Si Vous souhaitez prendre contact avec l’AFTC MOI afin de mieux Nous connaitre et
savoir si Nous pouvons Vous aider et Vous accompagner, Vous devrez Nous fournir certaines
Données Personnelles, permettant de Vous identifier.
Nous vous demanderons de nous fournir obligatoirement votre nom, votre mail, l’objet de
vote message. Vous pouvez, si vous le souhaitez, écrire un message. Bien que ce dernier
soit facultatif, il pourra Nous permettre de mieux répondre à vos besoins et vous apporter la
réponse appropriée dès la première prise de contact.

b) Données de connexion : reCaptcha de Google

Afin de préserver la sécurité du formulaire de contact, pour lutter contre l’utilisation abusive
du formulaire de contact en empêchant les bots (logiciels automatiques) et pour Nous
prémunir contre le spam, Nous utilisons le service Google reCAPTCHA en bas du formulaire
de contact. Conformément à l’art. 6, al. 1, p. 1, lit. f du RGPD, cela permet de protéger Notre
intérêt légitime en matière de sécurité de notre site Internet contre les abus ainsi que pour
une présentation optimale de notre présence en ligne.

Google reCAPTCHA est une offre de Google LLC (1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain
View, CA 94043, USA, ci-après « Google »).
Google reCAPTCHA utilise un code intégré dans le site Internet, appelé JavaScript, dans le
cadre des méthodes de vérification permettant d’analyser votre utilisation du site Internet,
comme les cookies. Les informations automatiquement collectées sur votre utilisation de ce
site Internet, y compris votre adresse IP, sont généralement transmises puis stockées sur un
serveur de Google aux États-Unis.
Les données personnelles ne sont ni lues ni enregistrées dans les champs de saisie du
formulaire correspondant. Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de
protection des données de Google à l’adresse www.google.com/policies/privacy .

III. Destinataires de Vos Données :

L’objectif principal du Site est de Vous présenter Nos activités, comment Nous pouvons
Vous aider et Vous accompagner. Ainsi, lorsque Vous naviguez sur le Site, Vous pouvez
accéder à notre page Facebook et pouvez prendre connaissance de nos actions à la Réunion, et nous
contacter si vous souhaitez que nous réalisions une évaluation globale de votre situation afin de vous
orienter du mieux possible, et de vous accompagner dans tout votre parcours de soin.
Étant donné que le Site est hébergé dans les serveurs de notre Sous-traitant, Nous
partageons Vos données avec :
-Notre sous-traitant d’hébergement du Site
-L’agence web qui a développé le Site ;
-Facebook
-Google
-Assoconnect

III.1 Notre Sous-traitant d’hébergement : OVH

Le Site est hébergé dans les serveurs de l’agence Alba au sein d’OVH, en France :
OVH SAS,
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix,
France
SIRET : 42476141900045
Tél : +33 9 72 10 10 07.

III.2 Notre Sous-traitant développeur du Site : Agence Alba

Nous partageons Vos Données avec l’agence web qui a développé le Site, l’agence Alba, 
localisée à la Réunion. L’Association s’est assurée que l’Agence présente toutes les garanties 
sécurisant vos données et le Site.
ALBA SARL
Siège social : 332 rue Amiral Lacaze, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
SIRET : 90850867400011
Téléphone : + 262 69 33 97 487
Mail : contact@alba.re

III.3 Les Réseaux Sociaux : Meta Inc.

Notre Site a implémenté un lien vers Notre page Facebook pour vous permettre de connaître
les actions que Nous menons, de voir les photos qui y sont publiées, etc. La consultation de
notre page Facebook nécessite que vous ayez un compte dans le réseau social. Dès le
moment où vous êtes redirigé vers la page Facebook, Meta Inc. devient le responsable de
traitement de vos données.
Facebook est une compagnie du Groupe Meta, qui est considéré comme Responsable de
Traitement conjoint. En effet, Meta Inc. collecte Vos Données à chaque fois que Vous
cliquez sur le bouton Facebook de Notre site.
Vous pouvez trouver toutes les informations requises par l’article 13(1) (a) et b) RGPD dans
la politique de données de Facebook Irlande à l’adresse
https://www.facebook.com/privacy/policy .
Les informations relatives à votre utilisation des produits applicables ainsi que les fins de la
collecte et de la communication des données personnelles constituant le traitement conjoint
ont lieu conformément aux Conditions relatives aux produits applicables.
De plus amples informations sur la manière dont Meta Inc. traite les données personnelles, y
compris la base juridique sur laquelle Meta Inc. se fonde ainsi que les moyens mis à la
disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits à l’encontre de Meta,
peuvent être consultées dans la Politique d’utilisation des données de Meta Inc. disponible à
l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy.
Toutefois, une fois que vous êtes redirigé vers la page Facebook de l’Association, Meta
devient un « Independent controller » car Meta est seul à décider quelles données collecter,
les finalités du traitement de Vos données et Vous devrez contacter Meta pour exercer vos
droits.

III.4 Google

Comme nous l’avons dit au II b), Nous utilisons le reCaptcha de Google pour nous prémunir
des bots et pour assurer la sécurité du formulaire.
Néanmoins, la loi des Etats-Unis d’Amérique oblige les entreprises étatsuniennes à
transférer vers leurs serveurs aux Etats-Unis les données collectées par elles dans tout autre
pays.
Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de Google, afin de
connaître comment sont traitées Vos données et surtout comment vous pouvez exercer vos
droits : www.google.com/policies/privacy

III.5 Assoconnect

Notre Site a mis en place un QR Code d’Assoconnect, logiciel de gestion automatisé Vous permettant
d’adhérer à notre Association et de payer par Carte bancaire, de manière totalement sécurisée.

En effet, Assoconnect vérifie vos paiements par 3D Secure, luttant ainsi contre la fraude bancaire,
en s’assurant que vous êtes l’utilisateur/utilisatrice de la carte et que vous êtes bien le titulaire de la carte utilisée.
Assoconnect est partenaire d’Adyen, l’un des acteurs les plus fiables en matière de sécurité pour le paiement en ligne.

Les données de votre carte bancaire ne sont pas sauvegardées, à moins que vous choisissiez un
paiement échelonné dans le temps. Elles sont cryptées et stockées dans une base de données
PCI-DSS, pour être purgées au bout de 15 mois, comme le prévoit la loi bancaire française.

IV. Quels sont Vos droits et Comment pouvez-Vous les exercer ?

IV.1 Vos droits

En application de la règlementation applicable en matière de protection des Données à
caractère personnel, et notamment de la loi n° 78/17 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés telle que modifiée en juin 2018, et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez
des droits d’accès, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité
de Vos Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD.
Vous disposez aussi du droit de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle
automatisée prise sur la base de Vos Données, conformément à l’article 22 du RGPD.

IV.2 Comment pouvez-Vous les exercer ?

Vous pouvez exercer Vos droits en remplissant envoyant un mail complet, muni d’un
document prouvant votre identité, à l’adresse : bertrand.bareigts@zourit-sante.re
Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si Vous estimez que Nous ne respectons pas Vos
droits.

B. Politique de Cookies

I. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les Cookies désignent des petits fichiers textes ou des traceurs qui sont susceptibles d’être
déposés, lus et stockés lorsque Vous visitez Notre Site, sur Votre appareil fixe ou mobile
(ordinateur, tablette, smartphone, télévision, objet connecté). Il possède un identifiant unique
attribué à Votre appareil et permet au Site de se souvenir de Vos actions et de Vos
préférences (telles que la localisation, la langue que Vous utilisez, la taille de police que
Vous préférez et d’autres préférences d’affichage) pendant une période légale déterminée.
Ainsi, Vous n’avez pas besoin de fournir certaines informations à chaque fois que Vous
accédez au Site ou lorsque Vous naviguez de page en page. Les cookies peuvent
également Nous aider à personnaliser Votre expérience de navigation. Ces cookies Nous
permettent de mieux Vous connaître, de personnaliser Votre expérience utilisateur, de Vous
proposer des offres et des produits conformes à vos centres d’intérêt et de Vous faciliter la
navigation dans le Site.

II. Les différents types de cookies

Il existe deux grandes catégories de cookies : les cookies de session et les cookies
persistants.
Les cookies de session permettent au Site de suivre Votre navigation d’une page à une
autre afin que l’on ne Vous demande pas les mêmes informations précédemment
communiquées au Site. Les cookies Vous permettent de parcourir de nombreuses pages du
Site rapidement et simplement. Ces cookies restent sur votre appareil jusqu’à la fermeture
de Votre navigateur, ce qui entraine une disparition automatique desdits cookies.
Les cookies persistants aident le Site à se souvenir de Vos informations et de Vos
paramètres lorsque Vous le consulterez dans le futur. Cela résulte en un accès plus rapide
et plus pratique pour Vous.
Lors de Votre première visite, le Site est présenté en mode par défaut. Au cours de Votre
visite, vous sélectionnez Vos préférences, lesquelles sont gardées en mémoire pour Votre
prochaine consultation du Site grâce à l’utilisation des Cookies persistants.
Nous utilisons uniquement Nos Cookies

III. Nos Cookies

Les cookies que nous émettons sont utilisés pour répondre à notre intérêt légitime de
sécurité du Site et sont des cookies techniques, ne traitant pas de données personnelles.
C’est pourquoi votre consentement ne vous est pas demandé. S’agissant de cookies
essentiels à la navigation sur le Site, garantissant son hébergement et sa sécurité, ils ne
peuvent pas être désactivés et sont considérés comme des cookies essentiels.